Synthroid 88

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OPTION CONSOMMATEURS et MARIE-JOSE UWIMANA c. BOTTES PHARMACEUTICALS, INC. BASF ATIENGESELLSCHAFT, BASF CORP. BASF INC. KNOLL PHARMACEUTIQUE COMPANY et KNOLL PHARMA INC. Description du groupe Toutes les PERSONNES morphologies Qui se are procur individuellement, collectivement ous par lentremise de their reprsentants lgaux du Synthrod au Qubec Durant la priode dbutant le 1er janvier 1990 et se terminant le 10 octobre 2001. tat du dossier 19 aot 1997. Marie-Jose Uwimana dpose juin requte en authorization dexercer non recours collectif contre les Intimes 21 octobre 1999. Option consommateurs, association de juin Qui a including verser la protection objet des consommateurs et La Défense de their rights, constante implique particulirement Dans Laffaire du Synthroid, Ellé a accepter de se porter co-requrante with Mme Uwimana Qui Agira Comme personne dsigne. Une requte amende en une autorisation Fait t dpose la Cour 9 mai 2000. LHonorable Guy Arsenault de la Cour Suprieure Përmet Option consommateurs de se joindre la requrante Marie-Jose Uwimana aux nageoires de la request dautorisation dexercer non recours collectif 21 juin 2000. LHonorable Michel Robert de la Cour DAPPEL rejette la requte des intimes versez la permission den Appeler dun jugement interlocutoire. Dans jugement de fils, le Tribunal imprécise Que lintrt de la justice ne pas de la permission justifie daccorder den 26 septembre 2001 Appeler. Les requrantes et les Intimes BASF Corp. BASF Inc. KNOLL Pharmaceutical Company et KNOLL Pharma Inc. conviennent dune transaction sérums Qui signe le 10 octobre 2001 12 octobre 2001. Le Tribunal prsid par lHonorable Paul Chaput, J. C.S. accueille la requte des requrantes Vasant including dcrire le Groupe vis par la transaction et non Publier Avis informateur les Membres de la tenue dune audition Vasant la Transaction approuver. La requte, Une Fois Approuvé par le Tribunal, quivaudra force de l'ONU jugement final Ayant de la choisit juge et aura versez effet de règler linstance et les rclamations de Tous les Membres du Groupe Qui ne sen seraient pas Exclus. 20 octobre 2001. Conformment lordonnance du Tribunal, non Avis aux Membres is publica in the Journal de Montral et The Gazette 27 novembre 2001. LHonorable Jacques Babin de la Cour Suprieure approved La transaction conclue Entre les requrantes ET CERTAINES intimes, Donne ACTE DU dsistement en Faveur des Autres intimes, approved La Convention dhonoraires conclue Entre les requrantes Et Les procureurs DU GROUPE LE 20 fvrier 1998, fixe les honoraires judiciaires et extrajudiciaires des procureurs du groupe, publication ORDONNE la isabelle Avis de jugement dapprobation et fixe lchance du DLAI dexclusion Rsum du rglement intervenu malgr in that les Intimes estimaient ne pas tre Responsables des rclamations allgues et nonobstant les dfenses Quelles auraient pu faire valoir, Ellès Ont convenu dune Transaction AFIN dobtenir juin rsolution finale de Toutes Les rclamations et AINSI viter les dpenses, les inconvnients et le fardeau dun litige, AINSI Que la distraction et la diversion de their personnel et de their ressources, mettant AINSI fin la controverse et vitant les Risques inhrents. Les INTIMES LA TRANSACTION have Vers une somme de 550 000 en rglement complet et définitif des rclamations des Membres Du Groupe. Ce amount a au servi excuter juin de mesure de larticle 1032 Seņs C. p.c. versez le bnfice des Membres et Qui, dduction faité des honoraires et dbourss JUDICIAIRES ET DU extrajudiciaires des procureurs Groupe ET des taxes applicables, un t distribu de la faon suivante. la somme de 50 000 au Fonds daide aux Recours collectifsla somme de 25 000 Option Consommateursla équilibre sérums DISTRIBUE costume comme: i) 55 000 payable lassociation des endocrinologues ii) 60 000 payable conjointement lassociation des mdecins de Pratique Gnrale et lassociation des endocrinologues iii) 15 000 Chacune des Quatre (4) facults de mdecine de la province de Qubec, Soit Celles de lUniversit McGill, de lUniversit de Montral, de lUniversit Laval et de lUniversit de Sherbrooke et iv) le solde au distribu en parties coups de vent de aux Cinq (5) organisations oeuvrant Dans la province de Qubec, Soit le Centre de sant des femmes de lEstrie, le Centre de sant des femmes de la Mauricie, le Groupe dducation-sant de Qubec, le Centre des femmes Ltincelle, le Centre de sant des femmes de Montral Inc. la transaction a dsistement non PRVU, sans frais, des procdures intentes contre les Intimes BOOTS PHARMACEUTICALS iNC. et BASF ATIENGESELLSCHAFT. La transaction et son contenu nont pas t interprts Comme l'admission de juin faute de responsabilit ous ni Comme une concession ous juin admission de la vracit des rclamations ous allgations des Requrantes in the Recours Collectif. La transaction na eu verser effet dautoriser lexercice du Recours Collectif Que verser les ailettes de la Transaction et versez les ailettes de lapprobation de la transaction par le Tribunal. Rsum du Recours Le SYNTHROID is a mdicament utilis verser rtablir le Taux dhormones par la glande produites thyrode chez les personnes Atteintes dhypothyrodie (insuffisance de la glande thyrode). Le Synthroid Est utilis DEPUIS de Nombreuses annes ET IL OCCUPE La quasi-totalit DU mars de type CE de mdicaments, comparativement aux mdicaments gnriques de marques utiliss aux mmes ailettes. This popularit du SYNTHROID sexpliquerait non only Parce Que le mdicament Serait Efficace, Mais aussi Parce Que le fabricant du SYNTHROID dclarait Quil nexistait sur le mars, Aucun mdicament bio-quivalent. En 1979, le fabricant du SYNTHROID confiait au Dr Betty Dong la tche de Mener Une tude scientifique au sujet de la bio-quivalence du SYNTHROID et des Autres mdicaments utiliss verser Traiter lhypothyrodie. This titude aurait ventuellement pu confirmateur Que les mdicaments gnriques ntaient pas bio-quivalents au SYNTHROID. Or, en 1990, le fils de le Dr Betty Dong titude et Elle concluait that the mdicament de marque SYNTHROID Tait bio-quivalent aux Autres mdicaments Quelle Compars Avait. Le fabricant du SYNTHROID un refus that the Dr Dong Publie les rsultats de fils titude scientifique. Ce nid quen 1997 Que le Dr Dong a FINALEMENT pu Publier les rsultats de Ses Recherches. Ou, pendant TOUTES annes CES, le fabricant du SYNTHROID daffirmer continuait Quil nexistait Aucun mdicament bio-quivalent au SYNTHROID et dclarait MMe quaucune titude navait dmontr la bio-quivalence des Autres mdicaments gnriques. Au cours de Chacune des annes couvertes par la Priode du Recours Collectif, il y Avait approximativement Entre 191 000 330 000 Membres Du Groupe propos. La Plupart des Membres du Groupe de propos Ont utilis faon continuer du Synthroid danne en anne Durant la Priode du Recours Collectif. Dans fils Recours, la requrante allgue la responsabilit des Intimes dcoulant de divers gestes relis la mise en marche du Synthrod Qui have publica du Matriel dnigrant, Incluant du Matriel prtendant Que les Autres Produits de lvothyroxine sodique ntaient pas bio-quivalents au Synthrod ous Que bureaux Autres Produits infrieurs au Synthrod taient. Elle Invoque les conclusions du rapport du Dr Dong Qui conclut Que les mdicaments gnriques are bio-quivalents au SYNTHROID et allgue that the manufacturer aurait volontairement cach ltude du Dr Dong verser Limiteur la concurrence et AINSI lui permettre de rclamer non prix artificiellement lev Pour son mdicament . La requrante request au Tribunal de lui rembourser le amount payer en trop verser le SYNTHROID. ATTENTION. CE ne Recours rencontré PAS en Doute la qualit of this mdicament, but sa UNIQUEMENT mise en mars et son prix. Les Sommes prvues au jugement dapprobation have t Distribués et le dossier is Maintenant FERM. NOTER, Qué CE RECOURS a t hommes conjointement par le Cabinet UNTERBERG. LABELLE, LEBEAU et par le Cabinet SYLVESTRE, CHARBONNEAU, FAFARD UNTERBERG, LABELLE, LEBEAU, S. E.N. C. AVOCATS 1980 Ouest, rue Sherbrooke, bureau 700 Montral (Qubec) H3H 1E8 Tl. (514) 934-0841 Tlcopieur. (514) 937-6547